Le 25 octobre 2024, la République tunisienne a annoncé une amnistie sociale via le décret-loi 2024-503, visant à alléger les pénalités de retard sur les cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette initiative représente une opportunité majeure pour les entrepreneurs tunisiens qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis de la CNSS tout en bénéficiant de remises significatives sur les pénalités de retard. Un Allègement pour les Entrepreneurs en Détresse L’amnistie permet aux entrepreneurs et chefs d’entreprise de bénéficier d’une remise totale ou partielle des pénalités de retard concernant les cotisations sociales impayées jusqu’au deuxième trimestre de […]
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